J.O. 163 du 17 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12147

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0322571V


Par un arrêté du préfet de la région Franche-Comté en date du 20 mai 2003, la Mutuelle médico-chirurgicale de Vesoul, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 542 852, dont le siège social se situe à Vesoul (70000), 6, rue Paul-Morel, BP 283, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.